Plaque d’immatriculation moto : dimensions, norme et règles de pose

Une moto porte une seule plaque d’immatriculation, à l’arrière, au format unique de 210 mm sur 130 mm. Ce format est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés depuis le 1er juillet 2017. La plaque ne doit pas être détachable et son inclinaison ne doit pas dépasser 30°. Une plaque non conforme expose à une amende de 4e classe, soit 135 €, avec une immobilisation possible.

Cette page fait partie de notre dossier réglementation moto.

L’essentiel- Format unique : 210 × 130 mm, pour motos, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles non carrossés.- Une seule plaque, à l’arrière, non détachable ; une plaque vissée est citée comme « amovible » dans la fiche de contrôle du ministère.- Inclinaison de 0 à 30° au maximum.- Amende de 135 € pour une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée.

Les règles en un tableau

Ce que nous n’avons pas pu vérifier : la hauteur des caractères et le mode de fixation détaillé figurent dans les annexes de l’arrêté du 9 février 2009, que nous n’avons pas pu lire sur Légifrance. La fiche de service-public ne donne elle-même aucune dimension chiffrée.

D’où vient le format 210 × 130 mm

L’arrêté du 6 décembre 2016, publié au Journal officiel du 15 décembre 2016, modifie l’arrêté du 9 février 2009 pour uniformiser les dimensions des plaques des deux ou trois-roues et des quadricycles non carrossés. Le format unique de 210 mm par 130 mm s’appliquait déjà aux plaques posées depuis le 1er juillet 2015 ; les plaques aux anciens formats devaient être changées avant le 1er juillet 2017.

Le communiqué de la Sécurité routière de juin 2017 parle d’un délai de 6 mois laissé aux propriétaires pour se mettre en conformité. Il date l’arrêté du « 15 décembre 2016 », jour de sa publication ; le Journal officiel le date du 6 décembre.

Cette vidéo de la chaîne Lunaris2142 explique, début 2017, le passage au format unique et l’échéance du 1er juillet. Elle date d’avant l’échéance : pour les règles en vigueur, tenez-vous aux textes cités ci-dessus. Elle évoque aussi le cas des plaques à fond noir des véhicules de collection, point que nous n’avons pas pu vérifier dans les textes lus.

Les sanctions

Le communiqué de la Sécurité routière de 2017 prévoit une amende de 4e classe (135 €) pour une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée, par exemple trop inclinée. La fiche de service-public parle d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Ces qualifications viennent d’une fiche de 2017 : vérifiez-les sur Légifrance avant de les citer.

Vérifier sa plaque en quelques minutes

La fiche de contrôle du ministère de l’Intérieur propose de contrôler le format par simple superposition d’un gabarit sur la plaque, et l’inclinaison avec un angle de 30°. Sans gabarit, mesurez la plaque avec une règle et vérifiez l’angle de montage depuis le côté de la moto.

Le contrôle de la plaque est souvent l’occasion de vérifier le reste : casque, gants et gilet sont détaillés dans quel équipement est obligatoire à moto. Pour des gants en cuir, les gants de moto en cuir de Leather Collection donnent un exemple de gamme ; vérifiez le marquage CE sur l’étiquette. Si vous achetez de l’équipement en ligne, voyez comment choisir un site d’équipement moto fiable et notre guide des marques et magasins.

Questions fréquentes

Quelle est la taille de la plaque d’immatriculation d’une moto ?

210 mm sur 130 mm, format unique pour les deux et trois-roues motorisés et les quadricycles non carrossés.

Les motos ont-elles une plaque à l’avant ?

Non : une moto doit avoir une seule plaque d’immatriculation, à l’arrière.

Une plaque de moto d’un autre format est-elle homologuée ?

Les textes lus ne prévoient que le format de 210 × 130 mm, et les plaques aux anciens formats devaient être remplacées avant le 1er juillet 2017.

Que risque-t-on avec une plaque non conforme ?

135 € (amende de 4e classe) selon la Sécurité routière, avec une immobilisation possible, et jusqu’à 750 € d’après service-public.