Homologation des gants moto : ce que les motards doivent savoir

Un gant moto dit « homologué » est, en droit, un gant pour motocyclistes qui porte le marquage CE au titre de la réglementation des équipements de protection individuelle (EPI) : c’est ce qu’exige l’arrêté du 19 septembre 2016, pour le conducteur comme pour le passager. Avant d’acheter, cherchez dans le gant une étiquette avec le marquage CE, le pictogramme moto et le niveau 1 ou 2, puis, en cas de doute, la notice et la déclaration UE de conformité. Ces vérifications valent aussi pour une paire achetée en ligne ou d’occasion.

Cette page fait partie de notre dossier réglementation moto. Pour choisir une paire selon la saison et l’usage, voir notre guide pour bien choisir ses gants moto.

L’essentiel- Un casque est homologué selon un règlement de l’ONU ; un gant, lui, est certifié comme EPI selon le règlement européen 2016/425.- Les gants moto relèvent de la catégorie II : un organisme notifié examine le modèle avant que le fabricant appose le CE.- L’arrêté de 2016 exige le marquage CE, sans citer la norme EN 13594 ni de niveau ; la norme sert de référence d’essai.- Une notice dans la langue fixée par le pays de vente accompagne le gant, et la déclaration UE de conformité est jointe ou consultable en ligne.

Les quatre vérifications en un tableau

Commencez par les deux premières lignes ; les deux suivantes servent quand l’étiquette est absente, usée ou suspecte.

« Homologué » ou « certifié » : pourquoi le mot compte

Le mot « homologation » vient du casque. Les casques moto relèvent du règlement n° 22 de la CEE-ONU, et le règlement européen sur les EPI les exclut expressément de son champ. C’est pour cela que l’on parle de casque homologué ECE.

Les gants, eux, sont des EPI soumis au règlement (UE) 2016/425, applicable depuis le 21 avril 2018. Ce texte classe les EPI en trois catégories : la catégorie I couvre uniquement des risques minimaux listés, la catégorie III uniquement des risques très graves listés, et la catégorie II tout le reste. L’AFNOR range l’équipement moto en catégorie 2.

Pour la catégorie II, un organisme notifié réalise un examen UE de type, puis le fabricant assure la conformité de sa production à ce type. Le laboratoire SATRA, qui joue ce rôle, décrit un gant testé de façon indépendante, dont l’organisme confirme les essais et le niveau annoncé avant l’apposition du CE.

À retenir pour lire une étiquette : le numéro de l’organisme notifié ne suit le marquage CE que pour la catégorie III. Un gant moto, rangé en catégorie II, n’a donc pas à porter ce numéro à côté du CE.

Ce que la loi exige, et ce qu’elle ne dit pas

La fiche service-public sur les équipements obligatoires résume la règle : en circulation, conducteur et passager doivent porter des gants portant le marquage CE. L’obligation vient du décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016. Son arrêté d’application demande des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation des EPI, conformité attestée par le marquage CE. Selon Actiroute (source secondaire), la règle s’applique depuis le 20 novembre 2016 et vise aussi les tricycles, quadricycles à moteur et cyclomoteurs.

L’arrêté ne cite ni la norme EN 13594, ni pictogramme, ni niveau de protection. L’AFNOR présente d’ailleurs EN 13594 comme une norme d’application volontaire. Elle reste la référence d’essai : un EPI conforme à une norme harmonisée publiée au Journal officiel de l’UE est présumé conforme aux exigences qu’elle couvre.

L’édition de référence est EN 13594:2015. Elle couvre tous les usagers de deux-roues motorisés alors que la précédente visait les motocyclistes professionnels. Un projet de révision figure comme abandonné en octobre 2026 dans un catalogue de normes, information à confirmer auprès de l’AFNOR.

Sans gants conformes, l’amende peut aller jusqu’à 450 €, en général 68 € forfaitaires, avec un point retiré au conducteur. Le détail, y compris le cas du passager, est sur notre page ce que l’on risque sans gants conformes, et la règle elle-même sur les gants sont-ils obligatoires à moto.

Ce reportage de France 3 Pays de la Loire, tourné à l’entrée en vigueur de l’obligation en novembre 2016, montre les logos CE et moto sur l’étiquette et rappelle l’amende de 68 €. Un vendeur y affirme que seuls les gants portant ces deux logos sont autorisés : le texte de l’arrêté, lui, ne parle que du marquage CE.

Étape 1 : lire l’étiquette

Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile sur l’EPI lui-même ; il ne passe sur l’emballage que si c’est impossible sur le produit. Il peut être suivi d’un pictogramme qui indique le risque couvert. Sur un gant moto, c’est le pictogramme du motocycliste, accompagné du chiffre du niveau et de la mention KP si l’essai sur les articulations est réussi.

Le niveau 1 protège avec une gêne réduite ; le niveau 2 protège davantage, au prix possible d’un peu de poids et de souplesse. L’essai sur les articulations est facultatif au niveau 1 et obligatoire au niveau 2. Le détail des essais et de leurs seuils est expliqué sur notre page détail des essais EN 13594.

Le gant doit aussi porter une référence de type, de lot ou de série, ainsi que le nom ou la marque du fabricant et son adresse postale, ou à défaut les faire figurer sur l’emballage ou un document joint. Ces marquages doivent rester lisibles pendant la durée de vie prévisible du gant.

Étape 2 : garder et lire la notice

Chaque gant doit être accompagné d’instructions rédigées dans une langue facilement comprise par l’utilisateur, fixée par l’État où il est vendu. La notice indique notamment les performances obtenues aux essais, la signification du marquage et le risque couvert.

Elle donne aussi les nom, adresse et numéro de l’organisme notifié, les normes utilisées avec leur date et l’adresse internet de la déclaration UE de conformité, sauf si cette déclaration est jointe au gant. Gardez-la, ou photographiez-la : c’est le moyen le plus simple de retrouver plus tard la norme et le niveau.

Étape 3 : demander la déclaration UE de conformité

Le fabricant doit fournir cette déclaration avec le gant, ou indiquer dans la notice l’adresse internet où la consulter. Il la conserve dix ans après la mise sur le marché.

Son contenu est fixé par un modèle européen. Vérifiez trois points :

1. Le modèle et la référence correspondent à votre gant.
2. La norme est citée avec sa date, par exemple EN 13594:2015.
3. L’organisme notifié est nommé, avec son numéro et la référence de l’attestation d’examen UE de type.

Étape 4 : vérifier que l’attestation est à jour

L’attestation d’examen UE de type est délivrée par l’organisme notifié et sa validité ne dépasse pas cinq ans. Si la déclaration cite une attestation ancienne, demandez au fabricant si elle a été renouvelée.

Les gants certifiés sous l’ancienne directive 89/686/CEE ne s’appuient plus sur une attestation valide : celles-ci ont expiré au plus tard le 21 avril 2023. Seuls les produits mis sur le marché avant le 21 avril 2019 pouvaient encore être vendus sous l’ancien régime.

Les pièges les plus fréquents

Pour reconnaître une étiquette CE douteuse, notre site partenaire explique comment vérifier une homologation CE sur une étiquette. Avant une commande en ligne, sa liste des vérifications avant d’acheter du cuir en ligne complète ce tableau.

Et lors d’un contrôle routier ?

La fiche service-public parle de gants « portant le marquage CE ». Aucune source publique lue ne détaille ce que les agents vérifient sur l’étiquette. En 2016, la FFMC reprochait justement aux contrôles de viser le pictogramme moto plutôt que le seul CE (source secondaire).

Le plus sûr reste donc un gant dont l’étiquette montre à la fois le CE et le pictogramme moto, avec sa notice à portée de main.

Des gants en cuir ajustés à votre main

Si vous cherchez une paire en cuir ajustée à votre main, les gants de moto en cuir Leather Collection existent en tailles standard ou sur mesure, avec renfort aux jointures, glisseur de paume et sangle de poignet. Le style, la couleur, les protections et la hauteur de manchette se choisissent à la commande. Comme pour toute paire, demandez la déclaration UE de conformité et contrôlez l’étiquette avant de rouler.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de porter des gants en moto ?

Oui. En circulation, le conducteur et le passager doivent porter des gants portant le marquage CE. Les véhicules concernés sont détaillés sur notre page consacrée à l’obligation, liée plus haut.

Que signifie « homologué moto » ?

Pour un gant, l’expression désigne un gant pour motocyclistes certifié comme EPI et marqué CE. En pratique, l’étiquette affiche aussi le pictogramme moto et le niveau EN 13594. Le terme d’homologation au sens strict s’applique au casque.

Comment savoir si des gants sont homologués moto ?

Regardez l’étiquette intérieure : marquage CE, pictogramme moto, niveau 1 ou 2. Si elle manque ou semble douteuse, consultez la notice ou demandez la déclaration UE de conformité, qui cite la norme et l’organisme notifié.

Quelles sont les nouvelles lois concernant les motards ?

Pour les gants, la règle n’a pas changé depuis 2016 : marquage CE obligatoire pour conducteur et passager. Un changement à connaître : la fin, en avril 2023, de la validité des attestations délivrées sous l’ancienne directive. Les autres équipements sont traités dans notre dossier réglementation moto, lié en début de page.