Réglementation moto
Équipement moto du passager : mêmes obligations que le pilote ?
Casque homologué, gants CE, selle, poignée, repose-pieds : ce que la loi impose au passager d’une moto, qui paie l’amende et ce qu’on lit sur les enfants.
Oui : le passager d’une moto doit, comme le conducteur, porter un casque homologué et attaché et des gants marqués CE. Le reste de la tenue (blouson, pantalon, bottes) n’est imposé à personne pour circuler. La seule vraie différence tient aux points : ils ne sont retirés qu’au conducteur.
Cette page fait partie de notre dossier réglementation moto.
L’essentiel- Casque homologué et attaché, gants CE : obligatoires pour le passager comme pour le pilote.- Blouson, pantalon, bottes : pas d’obligation, mais fortement recommandés par un courtier en assurance.- La moto doit aussi être équipée pour un second occupant : selle, poignée ou sangle, repose-pieds.- Enfants : la réponse ministérielle de 2013 ne cite aucun âge minimal, mais les sources ne s’accordent pas sur l’âge de 8 ans.
Ce que doit porter le passager, ligne par ligne
La liste complète des obligations, y compris celles de la moto elle-même, est sur quel équipement est obligatoire à moto.
| Équipement | Règle pour le passager | Sanction habituelle |
|---|---|---|
| Casque | Homologué (ECE-06 ou ECE-05), attaché, avec 4 éléments rétroréfléchissants, comme le conducteur | 135 € en général, jusqu’à 750 € ; les 3 points ne sont retirés qu’au conducteur |
| Gants | Marquage CE, comme le conducteur | 68 € en général, jusqu’à 450 € ; 1 point retiré seulement si l’infraction est commise par le conducteur |
| Gilet de haute visibilité | La fiche de service-public s’adresse au conducteur (« vous ») pour cette obligation et ne cite pas le passager | 11 € en général pour l’absence de gilet, jusqu’à 38 € |
| Blouson, pantalon, bottes | Rien d’imposé pour circuler : le code de la route ne prévoit que le casque et les gants | Aucune |
Qui paie l’amende du passager ?
Selon Actiroute, un passager majeur sans gants paie lui-même l’amende, sans retrait de points ; si le passager est mineur, c’est le conducteur qui paie. Pour le casque, la réponse ministérielle publiée au Journal officiel en 2013 précise que le conducteur est responsable de tout passager mineur et qu’il encourt une amende de 4e classe si le passager n’a pas de casque.
La fiche de service-public ne dit rien de l’âge du passager ni de la personne qui règle l’amende. Pour les gants en particulier, voir que risque-t-on en cas de non-port des gants à moto.
Les gants du passager : la même règle depuis 2016
L’article R. 431-1-2 du code de la route vise « tout conducteur ou passager » d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur. L’obligation s’applique depuis le 20 novembre 2016. Les gants doivent porter le marquage CE : sur ce que ce marquage recouvre, voir l’homologation des gants moto.
Cette courte vidéo d’Auto Plus répond à la question d’un lecteur : un passager sans gants conformes risque-t-il aussi l’amende ? Elle date de septembre 2016, au moment de l’entrée en vigueur de l’obligation ; pour les montants actuels, tenez-vous au tableau ci-dessus et à la fiche de service-public.
La moto doit aussi être prête pour un passager
Les règles ne portent pas que sur la tenue. Selon la question écrite n° 4892 à l’Assemblée nationale, le code de la route exige un siège fixé au véhicule (selle biplace), ainsi qu’une poignée et deux repose-pieds, ou une sangle de maintien. Le site de préparation au permis Digischool le résume ainsi : sans ces éléments, le deux-roues est considéré comme monoplace et le transport d’un passager est interdit. Le passager garde les pieds sur les repose-pieds.
Passager enfant : ce que la loi dit, et ce qu’on lit ailleurs
Une réponse ministérielle publiée en 2013 écrit que le code de la route ne prévoit aucun âge minimal pour être passager d’un deux-roues motorisé. Pour les enfants de moins de cinq ans, la question écrite décrit un siège spécifique muni d’un dispositif de retenue, avec des pieds qui ne doivent pas pouvoir être entraînés par les parties fixes ou mobiles. Le conducteur reste responsable de tout passager mineur.
Les sources divergent sur l’âge de 8 ans. Un courtier en assurance écrit qu’il est interdit de transporter un enfant de moins de 8 ans sur une moto de plus de 125 cm³. Digischool écrit seulement que la Sécurité routière déconseille fortement le transport d’un enfant de moins de 8 ans. Nous n’avons lu aucun texte officiel qui confirme une interdiction : la réponse de 2013 est ancienne, et il vaut mieux vérifier le texte en vigueur avant d’embarquer un enfant.
Pour la tenue, ce même courtier cite un casque adapté à la taille de l’enfant et des gants certifiés CE.
Passager occasionnel : la liste à vérifier avant de partir
Un passager qui monte rarement n’a pas forcément de matériel à lui. Voici ce qu’il faut contrôler, dans l’ordre.
Pour voir ce que propose une boutique spécialisée au-delà du minimum légal, il y a par exemple les blousons de moto en cuir de Leather Collection ; vérifiez toujours le marquage et la notice du produit. Les gants se choisissent aussi à la bonne taille : voir notre dossier sur les gants moto.
| Point | À vérifier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Casque | Étiquette d’homologation, jugulaire bouclée, 4 éléments rétroréfléchissants | C’est le contenu de l’obligation |
| État du casque prêté | Mousses tassées, coque abîmée : voir la durée de vie d’un casque moto | Des mousses tassées diminuent le maintien et la protection |
| Gants | Marquage CE présent et gants essayés avant le départ | L’obligation porte sur des gants marqués CE |
| Au-delà du minimum | Blouson, pantalon, bottes ou chaussures montantes : « très fortement recommandés » selon un courtier | La loi ne les impose pas |
Questions fréquentes
Est-il légal de transporter un passager à moto en France ?
Oui, à condition que la moto soit équipée pour : selle prévue pour un second occupant, poignée ou sangle, repose-pieds. Le passager doit porter un casque homologué attaché et des gants CE.
Quelle tenue est obligatoire pour rouler en moto ?
Pour circuler, le code de la route ne prévoit que le casque homologué et les gants. Le gilet de haute visibilité doit se trouver sur le conducteur ou dans un rangement de la moto.
Est-il possible de rouler à moto sans gants ?
Non, pour le conducteur comme pour le passager : l’amende va de 68 € en général jusqu’à 450 €. Le détail est sur la page consacrée au non-port des gants.
Un enfant peut-il être passager à moto ?
La réponse ministérielle de 2013 ne cite aucun âge minimal, mais d’autres sources évoquent 8 ans. Vérifiez le texte en vigueur avant de partir avec un enfant.
Équipe éditoriale motoax.fr
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